Lexique de la Santé et Sécurité au Travail (SST)

Définition : Organisme de Sécurité Sociale à compétence régionale. En Île-de-France, son équivalent est la CRAMIF.

Contexte : La CARSAT a une double mission : elle gère les retraites du régime général et elle participe activement à la prévention des risques professionnels. Elle peut proposer des aides financières, des formations et des conseils aux entreprises pour les aider à améliorer la SST.

Définition : Situation où les salariés de plusieurs entreprises sont présents simultanément ou successivement sur un même lieu de travail.

Contexte : La co-activité génère des risques d’interférence. La coordination des mesures de prévention est alors obligatoire et se matérialise par un Plan de Prévention ou un Protocole de Sécurité.

Définition : Le C2P (anciennement “Compte Pénibilité”) est un dispositif permettant aux salariés exposés à des facteurs de risques professionnels (travail de nuit, bruit, gestes répétitifs…) d’accumuler des points.

Contexte : Ces points peuvent être utilisés pour financer une formation professionnelle, passer à temps partiel sans perte de salaire, ou partir à la retraite de manière anticipée. L’employeur doit déclarer chaque année les salariés exposés.

Définition : Instance de représentation du personnel dans l’entreprise, obligatoire pour les entreprises de 11 salariés et plus. Le CSE fusionne les anciennes instances (délégués du personnel, comité d’entreprise, CHSCT).

Contexte : Le CSE a des attributions majeures en matière de SST. Il contribue à la promotion de la prévention des risques professionnels, réalise des enquêtes en cas d’accidents du travail et peut alerter l’employeur en cas de danger grave et imminent. Dans les entreprises de plus de 50 salariés, une commission dédiée, la CSSCT, est mise en place.

Définition : Commission spécialisée au sein du CSE, obligatoire dans les entreprises d’au moins 300 salariés et dans les sites à hauts risques (type Seveso). Elle peut aussi être imposée par l’inspecteur du travail ou mise en place par accord d’entreprise.

Contexte : La CSSCT exerce, par délégation du CSE, l’ensemble des missions relatives à la santé, la sécurité et aux conditions de travail, à l’exception du recours à un expert et des attributions consultatives qui restent du ressort exclusif du CSE.

Définition : Source potentielle de dommage. C’est une propriété intrinsèque d’un produit, d’un équipement ou d’une situation susceptible de causer un préjudice à la santé des travailleurs (ex: une lame non protégée, un produit chimique toxique).

Contexte : Il est crucial de ne pas confondre “danger” et “risque”. Le danger est la cause, le risque est la conséquence potentielle.

Définition : Droit individuel pour tout salarié de signaler une situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé. Il peut alors se retirer de cette situation.

Contexte : L’exercice de ce droit ne peut entraîner ni sanction ni retenue sur salaire. L’employeur doit immédiatement prendre les mesures nécessaires pour faire cesser le danger.

Définition : C’est la transcription écrite de l’analyse des risques réalisée par l’employeur. Le DUERP est obligatoire dans toutes les entreprises dès le premier salarié. Il doit lister tous les risques identifiés pour la santé et la sécurité du personnel et les actions de prévention mises en place.

Contexte : Ce document doit être mis à jour au minimum une fois par an, ainsi que lors de toute décision d’aménagement important ou lorsqu’une information nouvelle sur un risque apparaît. Il doit être tenu à la disposition des salariés, du CSE, de la médecine du travail et de l’inspection du travail.

Définition : Dispositif ou moyen destiné à être porté ou tenu par une personne en vue de la protéger contre un ou plusieurs risques susceptibles de menacer sa santé ou sa sécurité.

Contexte : Les EPI (casques, gants, chaussures de sécurité, harnais…) ne doivent être utilisés qu’en dernier recours, lorsque les mesures de protection collective sont insuffisantes ou impossibles à mettre en œuvre. L’employeur doit les fournir gratuitement et s’assurer de leur bon état et de leur utilisation correcte.

Définition : Concept juridique. Elle est reconnue lorsqu’il est prouvé que l’employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié, et qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour l’en préserver.

Contexte : Si la faute inexcusable est reconnue suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle, elle ouvre droit pour la victime (ou ses ayants droit) à une indemnisation complémentaire et entraîne de lourdes conséquences financières pour l’entreprise.

Définition : Document fourni par le fabricant d’un produit chimique, qui renseigne sur les dangers pour la santé et l’environnement, ainsi que sur les mesures de protection et de premiers secours.

Contexte : L’employeur doit obligatoirement mettre les FDS à la disposition des salariés qui manipulent ces produits et s’assurer que les préconisations sont appliquées.

Définition : Document rédigé par le Médecin du Travail qui synthétise les risques professionnels de l’entreprise et l’effectif des salariés qui y sont exposés.

Contexte : Cette fiche est un outil de traçabilité collective. Elle est transmise à l’employeur et présentée au CSE. Elle aide l’entreprise à élaborer son plan d’action en matière de prévention.

Définition : C’est la reconnaissance, par l’employeur, de la capacité d’une personne à accomplir en sécurité les tâches d’ordre électrique qui lui sont confiées.

Contexte : L’habilitation est obligatoire pour tout personnel (électricien ou non) qui effectue des opérations sur ou à proximité d’installations électriques. Elle doit être précédée d’une formation théorique et pratique.

Définition : Organisme de référence en France pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles.

Contexte : L’INRS mène des études, des recherches et publie de nombreuses ressources (brochures, affiches, guides) qui font autorité et aident les entreprises dans leur démarche de prévention.

Définition : Corps de fonctionnaires de l’État chargé de veiller à l’application du droit du travail dans les entreprises.

Contexte : L’inspecteur du travail dispose d’un pouvoir de contrôle, de conseil et de sanction. Il peut visiter les entreprises, vérifier la conformité des installations (notamment la présence et la pertinence du DUERP) et prendre des décisions en cas de manquement (mise en demeure, procès-verbal, arrêt de travaux en cas de danger grave).

Définition : Maladie contractée en conséquence directe de l’exposition d’un travailleur à un risque physique, chimique ou biologique, ou résultant des conditions dans lesquelles il exerce son activité professionnelle.

Contexte : Pour être reconnue comme “professionnelle”, la maladie doit figurer dans l’un des tableaux annexés au Code de la sécurité sociale. Si ce n’est pas le cas, une reconnaissance peut être demandée sous certaines conditions. La reconnaissance ouvre droit à une indemnisation spécifique.

Définition : Médecin spécialiste dont le rôle est exclusivement préventif. Il vise à éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail.

Contexte : Il conseille l’employeur et les salariés, surveille l’état de santé du personnel et propose des aménagements de poste. Il est le pivot des Services de Prévention et de Santé au Travail (SPST).

Définition : Principe fondamental selon lequel l’employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.

Contexte : Il s’agit d’une obligation de résultat. En cas d’accident ou de maladie, la responsabilité de l’employeur peut être engagée s’il est prouvé qu’il n’a pas pris toutes les mesures de prévention possibles.

Définition : Organisme dont la mission est de conseiller et d’assister les entreprises du secteur du BTP (Bâtiment et Travaux Publics) dans la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles.

Contexte : L’OPPBTP est un acteur incontournable de la prévention pour ce secteur à haute sinistralité. Il propose des visites de chantier, des formations et de la documentation technique.

Définition : Document qui découle du DUERP. Il liste de manière détaillée les mesures de prévention à mettre en œuvre au cours de l’année à venir, avec un budget, un calendrier et des indicateurs de réussite.

Contexte : L’élaboration du PAPRIPACT est obligatoire pour les entreprises de 50 salariés et plus. Pour les entreprises de moins de 50 salariés, les actions doivent être consignées dans le DUERP.

Définition : Caractérise l’exposition d’un salarié à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels pouvant laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur sa santé.

Contexte : La loi a défini 10 facteurs de risques liés à des contraintes physiques, un environnement agressif ou certains rythmes de travail. L’évaluation de cette exposition est liée au dispositif du Compte Professionnel de Prévention (C2P).

Définition : Document de sécurité obligatoire pour tous les travaux générant une flamme nue, une source de chaleur importante ou des étincelles (soudage, meulage, découpage…). Il est valable pour une durée et une zone limitées.

Contexte : Rédigé avant le début des travaux, il formalise l’analyse des risques d’incendie/explosion et liste les mesures de prévention à mettre en œuvre (surveillance, mise à disposition d’extincteurs, etc.).

Définition : Document écrit obligatoire organisant la prévention des risques liés à la co-activité entre une entreprise utilisatrice et une ou plusieurs entreprises extérieures.

Contexte : Il est requis pour toute intervention représentant un total d’au moins 400 heures de travail sur 12 mois, ou pour des travaux dangereux listés par la réglementation.

Définition : Document obligatoire pour toutes les opérations de chargement ou de déchargement effectuées par une entreprise de transport dans une entreprise d’accueil (entreprise utilisatrice).

Contexte : Similaire au plan de prévention mais spécifique au transport, il vise à coordonner les mesures de sécurité entre le transporteur et le site d’accueil.

Définition : Il s’agit du fondement de la démarche de prévention des risques, issu d’une directive européenne et inscrit dans le Code du travail (Article L4121-2). L’employeur doit les mettre en œuvre dans un ordre de priorité.

Contexte : Les 9 principes sont : Éviter les risques (supprimer le danger).

• Évaluer les risques qui ne peuvent être évités (le DUERP).
• Combattre les risques à la source.
• Adapter le travail à l’Homme (et non l’inverse).
• Tenir compte de l’état d’évolution de la technique.
• Remplacer ce qui est dangereux par ce qui l’est moins.
• Planifier la prévention (le PAPRIPACT).
• Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les protections individuelles.
• Donner les instructions appropriées aux travailleurs (formation, information).

Définition : Personne (salarié de l’entreprise ou intervenant extérieur) désignée par l’employeur pour s’occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels.

Contexte : La désignation d’un référent sécurité est obligatoire dans toutes les entreprises, quelle que soit leur taille. Il est un interlocuteur privilégié sur les sujets SST.

Définition : Dossier qui rassemble tous les documents liés aux contrôles et vérifications périodiques obligatoires en matière de sécurité (installations électriques, extincteurs, systèmes d’alarme, ascenseurs, etc.).

Contexte : Ce registre doit pouvoir être présenté à tout moment à l’Inspection du Travail. Il prouve que l’employeur respecte ses obligations de maintien en conformité des équipements.

Définition : C’est la combinaison de la probabilité de survenue d’un événement dangereux et de la gravité du dommage qui en résulterait. Un risque est le résultat de l’exposition à un danger.

Contexte : L’évaluation des risques consiste à “coter” chaque situation de travail selon ces deux critères (probabilité et gravité) afin de hiérarchiser les actions de prévention à mener.

Définition : Le risque de subir un accident de la circulation lors d’un déplacement lié au travail. Il concerne les missions professionnelles (trajets durant le temps de travail) et les accidents de trajet.

Contexte : C’est la première cause de mortalité au travail en France. Il doit être évalué dans le DUERP et faire l’objet d’un plan de prévention (entretien des véhicules, formation, organisation des déplacements…).

Définition : Risques pour la santé mentale, physique et sociale, engendrés par les conditions d’emploi et les facteurs organisationnels et relationnels. Ils incluent le stress au travail, le harcèlement (moral ou sexuel) et le burn-out.

Contexte : L’employeur a l’obligation légale d’évaluer les RPS au même titre que les risques physiques et de les intégrer dans son DUERP. La prévention des RPS est un enjeu majeur de santé publique et de performance pour l’entreprise.

Définition : Démarche globale visant à prévenir les accidents du travail et les maladies professionnelles, et à améliorer les conditions de travail pour préserver la santé physique et mentale des salariés.

Contexte : La SST est une obligation légale pour l’employeur, qui a une obligation de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité de ses salariés.

Définition : Salarié formé pour porter les premiers secours en cas d’accident sur le lieu de travail. Il est également un acteur de la prévention dans son entreprise.

Contexte : La présence de SST est obligatoire dans les ateliers où sont accomplis des travaux dangereux et sur certains chantiers. Elle est fortement recommandée dans toutes les entreprises.

Définition : C’est le nom officiel des organismes qui assurent le suivi médical des salariés, anciennement appelés “Services de Santé au Travail”.

Contexte : Tout employeur doit adhérer à un SPST. Ces services sont composés d’équipes pluridisciplinaires (médecins, infirmiers, ergonomes, psychologues…) pour conseiller et accompagner les entreprises dans leur démarche globale de prévention.

Définition : Ensemble des affections touchant les articulations, les muscles et les tendons (tendinites, syndrome du canal carpien, etc.).

Contexte : Les TMS sont la première cause de maladie professionnelle reconnue en France. Ils sont souvent liés à la répétitivité des gestes, aux efforts excessifs et aux mauvaises postures. Leur prévention est un enjeu majeur.