Affichage Obligatoire
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Affichage Obligatoire 2025
Ces éléments doivent être placardés dans un lieu facilement accessible aux salariés (salle de pause, entrée, vestiaires) :
Coordonnées de secours : Médecin du travail (ou service de santé au travail), pompiers (18), SAMU (15), police (17).
Inspection du travail : Nom, adresse et téléphone de l'inspecteur compétent pour l'établissement.
Consignes de sécurité et d'incendie : Matériel de secours, noms des responsables de l'évacuation, plan d'évacuation et zones de rassemblement.
Interdiction de fumer et de vapoter : Signalisation officielle accompagnée du rappel des sanctions.
Horaires de travail : Heures de début, de fin et durée des repos (si les horaires sont collectifs).
Pour ces points, l'affichage papier n'est plus obligatoire, mais l'employeur doit prouver que l'information est accessible (par exemple via un lien dans votre application) :
Le Document Unique (DUERP) : Vous n'affichez pas le document complet, mais l'avis indiquant ses modalités de consultation (où et comment le consulter).
L'égalité professionnelle (Hommes/Femmes) : Rappel des articles du Code du travail.
Lutte contre le harcèlement moral et sexuel : Textes de loi et coordonnées des autorités compétentes.
Convention Collective : Référence de la convention et lieu de consultation.
Règlement intérieur : Obligatoire dès 50 salariés (optionnel mais conseillé en dessous).
Ne pas respecter ces obligations expose l'employeur à des amendes civiles et pénales :
Amendes de classe 4 : Généralement 750 € par affichage manquant.
Délit d'entrave : Dans certains cas graves (absence d'infos sur l'inspection du travail), l'amende peut monter à 3 750 €.
Pour personnaliser le document, votre interface doit demander :
Nom de l'entreprise et adresse du siège.
Coordonnées de l'Inspecteur du Travail (Nom, adresse, tel).
Médecine du Travail (Service compétent et coordonnées).
Services de secours (SAMU, Pompiers, Centre antipoison).
Convention Collective applicable.
Emplacement du DUERP (Lieu où il est consultable).
1. Égalité Professionnelle (Art. L. 3221-1 à L. 3221-7)
"Tout employeur assure, pour un même travail ou pour un travail de valeur égale, l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes."
2. Lutte contre le Harcèlement (Art. 222-33 et 222-33-2 du Code Pénal)
"Aucun salarié ne doit subir des agissements répétés de harcèlement moral ou sexuel qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail..." (Inclure les coordonnées de l'AVFT ou du Défenseur des Droits).
3. Interdiction de Fumer et Vapoter
"En application du Code de la santé publique, il est strictement interdit de fumer et de vapoter dans les lieux fermés et couverts affectés à un usage collectif."
4. Modalités de consultation du DUERP
"Conformément à l'article R. 4121-1 du Code du travail, le Document Unique d'Évaluation des Risques est tenu à la disposition des travailleurs, des membres du CSE et de l'inspection du travail. Lieu de consultation : [À remplir par l'utilisateur]."